Académie

Jean-Amédée LATHOUD
(1946)

Fonctions

Avocat général  honoraire à la Cour de Cassation 

Décorations

Officier de la Légion d’honneur.
Commandeur dans l’Ordre national du Mérite.

biographie

Diplômes

Faculté de Droit de Grenoble :

*Maîtrise en Droit
*Certificat d’études judiciaires

Ecole Nationale de la Magistrature ( concours 1969)

Carrière

Substitut du procureur de la République à Dijon (1973 - 1979)
Procureur de la République près les tribunaux de grande instance de :
   Belfort (1979-1983),
   Mâcon (1983-1987),
   Strasbourg (1987-1991)
   Lyon (1991-1996)
Procureur général près les cours d'appel de :
   Riom (1996-1999),
   Douai (1999-2005),
   Versailles (2005-2010)

Directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice (janvier 2010-juillet 2011)

Avocat général  à la Cour de Cassation (2011-2014)

Activités diverses

• Membre du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale Supérieure de Police de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (depuis 1989)
• Membre du Conseil d’Administration de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice (2008)
• Membre du Conseil national des Villes, de 2002.à 2010
• Participation, en qualité d’expert pour la France, à la préparation (1998-2000) de la Recommandation (2001) du Conseil de l’Europe sur l’éthique de la Police.
• Mission d’expertise sur le fonctionnement du Ministère Public en Bolivie    (1993)
• Missions pour le Conseil de l’Europe : en Azerbaïdjan (2001), en Arménie (2003), à Bucarest (2003)
• Président depuis 2013de  l'Association LE Pont à Mâcon (lutte contre l'exclusion sociale)
• Vice président de l'Académie de Mâcon; membre titulaire de l'Académie de Savoie 

œuvres

"Un dossier criminel au Sénat de Savoie en 1776 : le savetier de Vernatel en colère, le marquis intraitable et un jeune substitut éclaté " in la Revue Histoire de la justice (AFHJ). A paraïtre fin 2021 n° 32 éd. La documentation française

"Maître Henry Bordeaux,romancier du droit et de la justice. Auteur réactionnaire ou précurseur de "droit et littérature"?" in Revue Histoire de la Justice (AFHJ) 2021 N°31 (éd. La documentation française")  p.297 à 310 

"Joseph de Maistre,le magistrat de toute une vie…" in Revue Droit et Littérature 2020, n°4 ( éd. LGDJ) p.319 à 333

 Histoire de la Justice(Revue de l'AFHJ) :""L'avocat des pauvres en Savoie (1430-1860):une magistrature charitable ou un service public novateur?"(2017)

Akademos :

"Léon Lalanne(1811-1892): un ingénieur engagé pendant la deuxième République." (2017)

Don Bosco toujours d'actualité (sous la direction de J.-M. Petitclerc )éd. Salvator 2016 : "Don Bosco et quelques autres pionniers de la prévention au XIXe siècle" .

Annales de l'Académie de Mâcon :
- "La vie publique en Saône-et-Loire de 1849 à 1870 à la lecture des rapports périodiques
   des procureurs généraux de la cour d'Appel de Dijon." (2013)
- "Des romanciers en examen : Gide, Colette, Mauriac, Giono, aux Assises..."(2014)

 -"La protection de l'enfance abandonnée ou coupable"propos sur la justice des mineurs AVANT l'ordonnance du 2 février 1945." (2015)

-"Le droit animalier : les hommes ont des devoirs,les animaux des droits..."(2017)

2008 - Annonces de la Seine : "Des magistrats de la Résistance à la Libération..."

2008 - Cahier de la Sécurité Intérieure (INHES) :
- “Le rôle des parquets face aux émeutes” 
- "A quoi servent les procureurs généraux ?"

2006 - Conférence à l’Académie des Sciences Morales et Politiques au sujet du  parquet (Annonces de la Seine, 7 septembre 2006)

2006 - Intervention à la 11e Conférence de l’Association Internationale des
    Procureurs : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Annonces
    de la Seine, 2 octobre 2006)

2002 - Actes de la 3e conférence des Procureurs Généraux d’Europe à Ljubljana
    (Conseil de l’Europe) “Rapport sur les relations du Ministère Public avec les juges”

2001 - Revue “Administration” (revue du corps préfectoral) n°191 :
     “La justice de proximité”

2000 - Annales de la faculté de Droit de Clermont-Ferrand, n°1 - “A propos du
     principe de précaution” - Actes du Colloque de Riom, 9 - 10 septembre 1999.

1999 - Annales de la faculté de Droit de Clermont-Ferrand, n°1 - “La responsabilité
     pénale des notaires”

1988 - Bulletin de la Société d’Histoire de la Révolution de 1848  “Mâcon honore
     Lamartine ; au sujet du banquet des girondins du 10 juillet 1847"