Académie

des Sciences Morales
des Lettres et des Arts de

Versailles

et d'Île-de-France

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LATHOUD Jean-Amédée

Jean-Amédée LATHOUD
(1946)

Membre associé(e) depuis 2007

Fonctions

Avocat général  honoraire à la Cour de Cassation 


Décorations

Officier de la Légion d’honneur.
Commandeur dans l’Ordre national du Mérite.


biographie

Diplômes

Faculté de Droit de Grenoble :

*Maîtrise en Droit
*Certificat d’études judiciaires

Ecole Nationale de la Magistrature ( concours 1969)

Carrière

Substitut du procureur de la République à Dijon (1973 - 1979)
Procureur de la République près les tribunaux de grande instance de :
   Belfort (1979-1983),
   Mâcon (1983-1987),
   Strasbourg (1987-1991)
   Lyon (1991-1996)
Procureur général près les cours d'appel de :
   Riom (1996-1999),
   Douai (1999-2005),
   Versailles (2005-2010)

Directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice (janvier 2010-juillet 2011)

Avocat général  à la Cour de Cassation (2011-2014)

Activités diverses

  • Membre du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale Supérieure de Police de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (depuis 1989)
  • Membre du Conseil d’Administration de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice (2008)
  • Membre du Conseil national des Villes, de 2002.à 2010
  • Participation, en qualité d’expert pour la France, à la préparation (1998-2000) de la Recommandation (2001) du Conseil de l’Europe sur l’éthique de la Police.
  • Mission d’expertise sur le fonctionnement du Ministère Public en Bolivie    (1993)
  • Missions pour le Conseil de l’Europe : en Azerbaïdjan (2001), en Arménie (2003), à Bucarest (2003)
  • Adjoint au maire de Vinzelles( (Saône et Loire) depuis 2013
  • Président depuis 2013de  l'Association LE Pont à Mâcon (lutte contre l'exclusion sociale)
  • Vice président de l'Académie de Mâcon; membre associé de l'Académie de Savoie 

œuvres

 

Mémoires et documents de l'Académie de Savoie: "Henry Bordeaux: littérature,droit et justice"(A paraître)

Revue de la Société internationale d'histoire de la profession d'avocat(SIHPA) : "Maître Henry Bordeaux (1870-1963): chroniqueur et romancier de la vie judiciaire en Savoie"( A  paraître)

Histoire de la Justice(Revue de l'AFHJ) :""L'avocat des pauvres en Savoie (1430-1860):une magistrature charitable ou un service public novateur?"(2017)

Akademos :

"Léon Lalanne(1811-1892): un ingénieur engagé pendant la deuxième République." (2017)

Don Bosco toujours d'actualité (sous la direction de J.-M. Petitclerc )éd. Salvator 2016 : "Don Bosco et quelques autres pionniers de la prévention au XIXe siècle" .

Annales de l'Académie de Mâcon :
- "La vie publique en Saône-et-Loire de 1849 à 1870 à la lecture des rapports périodiques
   des procureurs généraux de la cour d'Appel de Dijon.
" (2013)
- "Des romanciers en examen : Gide, Colette, Mauriac, Giono, aux Assises..."(2014)

 -"La protection de l'enfance abandonnée ou coupable"propos sur la justice des mineurs AVANT l'ordonnance du 2 février 1945." (2015)

-"Le droit animalier : les hommes ont des devoirs,les animaux des droits..."(2017)

2008 - Annonces de la Seine : "Des magistrats de la Résistance à la Libération..."

2008 - Cahier de la Sécurité Intérieure (INHES) :
- “Le rôle des parquets face aux émeutes” 
- "A quoi servent les procureurs généraux ?"

2006 - Conférence à l’Académie des Sciences Morales et Politiques au sujet du  parquet (Annonces de la Seine, 7 septembre 2006)

2006 - Intervention à la 11e Conférence de l’Association Internationale des
    Procureurs : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Annonces
    de la Seine, 2 octobre 2006)

2002 - Actes de la 3e conférence des Procureurs Généraux d’Europe à Ljubljana
    (Conseil de l’Europe) “Rapport sur les relations du Ministère Public avec les juges

2001 - Revue “Administration” (revue du corps préfectoral) n°191 :
     “La justice de proximité

2000 - Annales de la faculté de Droit de Clermont-Ferrand, n°1 - “A propos du
     principe de précaution
” - Actes du Colloque de Riom, 9 - 10 septembre 1999.

1999 - Annales de la faculté de Droit de Clermont-Ferrand, n°1 - “La responsabilité
     pénale des notaires


1988 - Bulletin de la Société d’Histoire de la Révolution de 1848  “Mâcon honore
     Lamartine ; au sujet du banquet des girondins du 10 juillet 1847"


Travaux Académiques

Samedis Académiques

  • Après le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code de procédure pénale de 1959, quelle réforme du procès pénal pour 2009 ? — 16/05/2009
  • Le rôle du Parquet dans la justice française — 25/02/2006

R.H.V.

  • Discours de réception — tome 9001/01/2008
  • Deux maires de l'Etang-la-Ville : Alphonse de Metz (1852-1871) et son gendre, Albert Chrétien-Lalanne (1904-1908) — tome 9101/01/2009